J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)


NOR : AGRA0101287A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2001, M. Yves, François, Georges, Gaston Martin, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à l'Office national des forêts, division de Chaumont, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 septembre 2001.